Conditions Générales d'Utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme JURIJOB, applicables aux candidats comme aux recruteurs.
Sommaire interactif
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme JURIJOB, accessible à l'adresse www.jurijob.ma, éditée par la société SENTISSI LEGAL ADVISORY SARL AU (ci-après « SLA » ou « la Plateforme »).
JURIJOB est un outil de sourcing spécialisé dans les métiers du droit. La Plateforme met en relation des professionnels du droit — juristes d'entreprise, avocats, notaires, fiscalistes, compliance officers — avec des recruteurs identifiés au Maroc et en Afrique.
Définitions clés
Toute personne physique créant un profil dans la CVthèque JURIJOB en vue d'être proposée à des recruteurs.
Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, déposant une demande de sourcing sur la Plateforme.
Sélection de profils de candidats, évalués puis validés manuellement, transmise à un recruteur en réponse à sa demande.
Base de données des profils candidats constituée et exploitée exclusivement par SLA.
Accès au service
La consultation des pages publiques de la Plateforme est libre et gratuite. La création d'un compte est nécessaire pour déposer un profil candidat ou une demande de sourcing.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet. Les frais d'accès au réseau demeurent à sa charge exclusive.
SLA se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Inscription et compte utilisateur
L'inscription requiert la communication d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir l'exactitude de ces informations pendant toute la durée d'utilisation du service.
Une adresse e-mail valide est exigée ; son activation peut être soumise à vérification. Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Une même adresse e-mail ne peut être associée qu'à un seul rôle — candidat ou recruteur. Pour disposer des deux espaces, l'utilisateur doit créer deux comptes distincts avec des adresses e-mail différentes.
SLA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'informations manifestement fausses ou d'usurpation d'identité.
Obligations du candidat
- Sincérité des informations : Le candidat garantit l'exactitude des informations déclarées (identité, coordonnées, formations, expériences professionnelles, spécialisations et compétences linguistiques).
- Légitimité des données : Il s'engage à ne renseigner que des données le concernant personnellement et dont il est en droit de disposer.
- Maîtrise du profil : Le candidat peut consulter, modifier, compléter ou supprimer définitivement son profil à tout moment depuis son espace personnel.
Obligations du recruteur
Le recruteur agit exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la structure qu'il représente.
Il s'engage à formuler des critères de recherche conformes au droit du travail applicable, notamment aux dispositions prohibant toute discrimination à l'embauche.
Le recruteur demeure seul responsable de la conduite des entretiens, de l'appréciation des candidats et de sa décision finale d'embauche.
Rôle et limites de la Plateforme
JURIJOB agit en qualité d'outil de sourcing et d'intermédiaire technique. La Plateforme n'exerce pas l'activité d'agence de recrutement privée et n'intervient pas dans la relation contractuelle qui peut se nouer entre un candidat et un recruteur.
SLA ne garantit ni l'embauche d'un candidat, ni sa disponibilité effective, ni l'exactitude des informations qu'il a déclarées sous sa propre responsabilité.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable du déroulement des processus de recrutement, des engagements pris entre les parties, ni des conséquences d'une embauche.
JURIJOB identifie et présente des profils pertinents. Le recruteur conserve l'intégralité de la maîtrise des entretiens et de la décision d'embauche.
Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, son design, ses textes, son logo, sa charte graphique, sa base de données et sa méthodologie de sélection sont protégés par les lois marocaines 2-00 (droits d'auteur et droits voisins) et 17-97 (propriété industrielle).
La marque « JURIJOB — Smart Recrutement Juridique » est déposée auprès de l'OMPIC. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété. Ceux-ci concèdent à SLA une licence d'utilisation non exclusive, limitée aux seules finalités de fonctionnement du service.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP.
Les profils candidats ne font l'objet d'aucune diffusion publique. Leur accès est strictement réservé aux recruteurs dont le paiement a été confirmé, et limité aux profils composant la short-list qui leur a été adressée.
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à [email protected]. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales.
Modification des CGU
SLA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation.
Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, à défaut de résolution amiable préalable.